Des questions ?

Nous sommes à votre entière disposition pour toutes les questions concernant nos prestations de services.

Notice à l’attention des salariés de la société COMCO MCS S.A.


I. Informations générales

Dernière mise à jour :

24 mai 2018

Notre engagement

COMCO MCS S.A. s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée expliquent le type de données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons et les protégeons.

Que couvre ce document ?

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée s’appliquent aux données personnelles que COMCO MCS S.A. collecte dans le cadre de la gestion habituelle de son activité, à savoir les données nécessaires à la constitution et à la gestion des contrats de travail, à la comptabilisation des heures travaillées, à la comptabilisation des déplacements dans le but de facturation des clients et des services internes selon une démarche transparente et dans le but d’optimisation des activités globales de notre organisation.

Qui est responsable de vos données ? 

COMCO MCS S.A., pour garantir le respect de la réglementation, a désigné un responsable des traitements de vos données à caractère personnel ainsi qu’un délégué à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez les joindre à travers la réception ou directement :

Responsable des traitements

Délégué à la protection des données

Nom :COMCO MCS S.A.
Email : info@comco.lu
Adresse :48, route d’Arlon L-8310 Capellen
Tél. :(+352) 40 97 91-1

Nom :GODART Marie-Hélène
Email :rgpd@comco.lu
Adresse :48, route d’Arlon L-8310 Capellen

Tél :(+352) 40 97 91-1


Les modalités de changement de ces règles

Nous pouvons modifier ces règles de conduite sur le respect de la vie privée en publiant une version mise à jour de ces règles. Nous vous donnerons un avis raisonnable de tout changement important.

II. Principes de  COMCO MCS S.A. sur le respect de la vie privée

COMCO MCS S.A. prend la vie privée au sérieux. Les cinq principes suivants sont à la base de notre démarche pour respecter votre vie privée :

   1. Notre société utilisera toujours vos données personnelles de façon loyale et digne de confiance.

   2. Vous avez le droit d’être clairement informé(e) sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons.

   3. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous assistons à comprendre nos traitements.

   4. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.

   5. Nous respectons toutes les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles et coopérons avec l’autorité de protection des données luxembourgeoise (CNPD).

III. Règles de conduite de COMCO MCS S.A. sur le respect de la vie privée

Quand nous faut-il votre consentement ?

Le consentement n’est pas requis en cas de traitement selon une obligation légale ou un contrat. Pour les autres traitements,  COMCO MCS S.A. n’impose pas votre consentement, mais vous la propose avant de procéder à différentes options de traitements.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans ces règles de conduite sur le respect de la vie privée, vos « données à caractère personnel » signifient une ou plusieurs informations qui pourraient permettre de vous identifier soit directement ou indirectement. Cela comprend généralement les renseignements tels que votre nom, adresse, identifiant, image de profil, adresse de courriel, et numéro de téléphone, mais peut aussi inclure d’autres renseignements sur votre activité, les données de santé et de sécurité en tant que salarié. Nous pouvons collecter ces informations à partir de différentes sources, notamment :

   1. informations que vous nous donnez directement ;

   2. information provenant d’organisme d’état comme la caisse nationale de maladie, médecine du travail, etc. ;

   3. informations que nous collectons via des systèmes automatiques de collecte : badges, logs des systèmes d’information ;

   4. informations que nous collectons auprès d’opérateurs notamment pour ce qui est de la consommation téléphonique lorsque nous vous confions un téléphone portable dans le cadre de vos activités.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion globale de l’activité de notre organisation à savoir :

   1. Remplir les obligations légales en matière de contrat de travail, de sécurité et de santé au travail ;

   2. Remplir les obligations contractuelles inhérentes à votre contrat de travail ;

   3. Organiser la gestion quotidienne du travail au sein de COMCO MCS S.A. sans aucune finalité de profilage individuel.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans ces seuls buts, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques légitimes.

Pour protéger ces données contre leur destruction accidentelle ou malicieuse, lorsque nous les supprimons de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs ou de nos systèmes de secours.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel en dehors de COMCO MCS S.A.

Cependant, en ce qui concerne le personnel administratif travaillant au Luxembourg et les salariés travaillant en Allemagne, et dans le cadre de la gestion des salaires et charges sociales, nous communiquons vos données à des sous-traitants soigneusement sélectionnés et contrôlés.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des organismes si nous croyons que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre de poursuite.

Est-ce que nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres pays ?

Nous ne transférons aucune de vos données à caractère personnel vers des serveurs à l’extérieur de l’Union Européenne et nous utilisons des sous-traitants qui s’engagent à garder vos données sur le territoire européen. En cas de changement de politique en la matière, ce transfert se fera dans le respect des lois en matière de protection de la vie privée et vous en serez informés.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée et nous exigeons de tout tiers qui manipule ou traite vos données personnelles pour nous qu’il agisse de la sorte.

Si COMCO MCS S.A. collabore avec d’autres entreprises, le choix de ces entreprises ne sera réalisé qu’après un processus de sélection complet. Dans ce processus de sélection, chaque fournisseur de service individuel est soigneusement sélectionné pour sa pertinence en termes de compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Cette procédure de sélection sera documentée par écrit et un contrat pour le traitement des données du contrat ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences de sécurité identifiées, y compris les exigences réglementaires européennes et nationales.

L’accès à vos données à caractère personnel est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos salariés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données.

Vous avez le droit de :

   1. nous demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous,

   2. nous demander de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer vos données personnelles dans nos dossiers, et

   3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos données personnelles

Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous avez le droit de contacter la CNPD (www.cnpd.lu ou databreach@cnpd.lu) et de déposer une plainte auprès d’elle. Nous vous encourageons cependant à nous contacter pour nous signaler le problème avant, afin de clarifier la situation.



Ce fichier est la propriété intellectuelle d’itrust consulting. Il ne peut être utilisé et modifié que par des organisations qui ont eu un contrat avec itrust consulting ou qui ont assisté à une formation payante donnée par itrust consulting sur ce document. En aucun cas, le logo d’itrust consulting et cette information sur la propriété intellectuelle ne peuvent être modifiés ou enlevés.